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Connaissez-vous votre profil de risque en assurance vie?

L'assurance vie est un élément important de tout plan financier et successoral. Mais qu'arriverait-il si vous étiez incapable d'obtenir une assurance vie à un prix raisonnable… ou même d'en obtenir une, point? Cela pourrait arriver.

Il faut avant tout être admissible. Pour obtenir une assurance vie, vous devez fournir une preuve d'assurabilité pour un ensemble de facteurs comme la santé, les antécédents médicaux, le style de vie et d'autres facteurs de risque dans le cadre d'un processus appelé sélection des risques. Vous pouvez agir sur certains de ces facteurs et pas sur d'autres. Toutefois, le fait de connaître votre profil de risque personnel en matière d'assurance vie et ce que vous pouvez faire pour l'abaisser peut vous permettre de vous assurer à des taux qui respectent votre budget.

Voici quelques facteurs de sélection des risques importants à considérer :

  • Consommation d'alcool et de drogues. Si vous avez déjà été traité pour la consommation de ces substances ou que vous êtes un usager occasionnel de drogues, cela influencera considérablement votre assurabilité et vos taux.
  • Tabagisme. Le tabagisme augmente les primes, et ceci inclut tout produit contenant de la nicotine : tabac à chiquer, pipe, cigare et même les suppléments de nicotine comme le timbre ou la gomme.
  • Santé. Le niveau de pression sanguine et le taux de cholestérol ainsi que d'autres troubles médicaux comme un AVC, des troubles respiratoires, des chirurgies antérieures, le VIH ou le SIDA et même des problèmes de santé mentale augmentent le risque.
  • Antécédents familiaux. Les études montrent qu'un grand nombre de maladies sont héréditaires, notamment le cancer et les maladies cardiovasculaires. Même si vous êtes en excellente condition physique, si l'un de vos parents, un frère ou une sœur est décédé du cancer ou d'une crise cardiaque avant l'âge de 60 ans, la compagnie d'assurance considère que vous représentez un plus grand risque.
  • Situation financière et antécédents. La compagnie d'assurance veut éviter de trop vous assurer. Des facteurs financiers comme votre valeur nette, vos actifs, vos dettes et votre niveau de revenu seront pris en considération pour déterminer le montant d'assurance que vous pouvez obtenir.
  • Antécédents de crédit. Si vous avez de piètres antécédents de crédit ou que vous avez fait faillite dans le passé, les assureurs craindront que vous n'arriviez pas à payer vos primes.
  • Dossier de conduite. Des violations du code de la route, des condamnations ou des accidents répétés – en particulier si vous conduisiez sous l'effet de la drogue ou de l'alcool – peuvent compromettre gravement votre assurabilité.
  • Loisirs et passe-temps. Le secteur de l'assurance attribue un risque élevé à certains loisirs et passe-temps comme la plongée sous-marine, la course motorisée, le parachutisme, l'escalade et toute forme d'activité aérienne. Si vous pratiquez l'une de ces activités, vos primes vont nécessairement gonfler.
  • Voyages. Si vous êtes aventurier et que vous voyagez dans des pays où le risque d'assurance est plus élevé, vos primes vont probablement augmenter.

Bien que les conditions des compagnies d'assurance pour accorder le meilleur taux soient souvent très strictes, la perception des assureurs de ce qui constitue un risque acceptable varie, de sorte qu'il vaut la peine de faire le tour.

Un conseiller financier ou un spécialiste de l'assurance professionnel peut vous aider à obtenir l'assurance vie dont vous avez besoin à un prix qui respecte votre budget.

L'homologation, une question qui pourrait se révéler dispendieuse

L'homologation – Qu'est-ce que c'est que ça? Bien des gens n'en ont qu'une vague idée. Ils savent peut-être qu'il s'agit d'un processus gouvernemental qui a trait aux testaments et aux successions et qui est probablement coûteux. Toutefois, ce qu'ils ne connaissent pas de l'homologation pourrait amputer considérablement l'héritage qu'ils souhaitent léguer, car les frais d'homologation et l'impôt à payer s'alourdiront.

Ce dont ces personnes ont besoin – tout comme vous – c'est d'un plan successoral précis. Mais d'abord il faut comprendre ce qu'est l'homologation et comment elle fonctionne.

L'homologation est le processus par lequel un testament est validé par une cour de justice. Les frais d'homologation sont payés à votre gouvernement provincial. Dans la plupart des provinces, les frais d'homologation sont calculés selon la juste valeur marchande de votre succession. Au Québec, l'homologation n'est pas nécessaire si le testament a été rédigé par un notaire, et pour les autres types de testament, les frais d'homologation sont fixes.

La réglementation diffère dans chaque province, mais des frais d'homologation doivent généralement être payés pour l'ensemble de la valeur de votre succession sans qu'aucune déduction ne soit accordée pour les dettes (certaines provinces accordent cependant une déduction pour les prêts hypothécaires).

L'homologation entraîne également des dépenses supplémentaires telles que les frais juridiques ou comptables et les honoraires d'un liquidateur. Ces frais sont habituellement proportionnels à l'ampleur de la succession et à la charge de travail requise.

Bien que l'homologation ne soit pas une exigence juridique, l'éviter pourrait se révéler une erreur coûteuse. La plupart du temps, les institutions financières ne libèrent pas l'actif d'une succession avant que l'homologation ne soit terminée. À quelques exceptions près, les immeubles ne peuvent pas être transférés sans testament homologué. Si un testament non homologué est par la suite frappé de nullité (après la découverte d'un testament plus récent ou à la suite d'une contestation judiciaire), le liquidateur ou un tiers qui aurait remis par erreur des sommes d'argent ou des biens pourrait être tenu responsable.

Vous pouvez réduire les frais d'homologation et l'impôt à payer en diminuant la valeur de votre succession par des stratégies de transfert d'actif comme celles-ci :

L'actif détenu conjointement revient directement au conjoint survivant, en vertu du droit de survie, si l'un des conjoints meurt. L'actif n'est pas assujetti à l'homologation. (Au Québec, la règle diffère : l'actif détenu conjointement est habituellement divisé également entre les héritiers du défunt et le conjoint survivant.) Les conjoints utilisent souvent cette stratégie, mais souvenez-vous que si vous transférez un droit partiel à votre conjoint, les gains en capital pourraient être imposés immédiatement.

La distribution de votre actif de votre vivant, soit directement, soit au moyen d'une fiducie, réduit la valeur de votre succession, mais peut engendrer l'imposition des plus-values latentes et la perte de contrôle de votre actif.

La distribution de votre actif au moyen de certains types de REER, de FERR, de fonds distincts offerts par les compagnies d'assurance, de régimes de retraite d'entreprise et de polices d'assurance vie vous permet de garder cet argent hors de votre succession. Vous désignez vos bénéficiaires et le transfert s'effectue directement. Toutefois, si le bénéficiaire du REER ou du FERR n'est pas votre conjoint, votre succession devra disposer de fonds suffisants pour couvrir le paiement de l'impôt à votre décès.

Votre plan successoral personnel dépend de votre situation financière et de la réglementation en vigueur dans votre province. Votre conseiller financier et votre avocat peuvent vous aider à structurer votre actif et votre succession de façon à limiter les frais d'homologation et l'impôt tout en maximisant votre patrimoine.

La désignation de vos bénéficiaires : l'aspect financier a son importance

Vous devriez, bien sûr, avoir un testament. Autrement, il est fort peu probable que votre patrimoine soit légué comme vous le souhaitez, et fort probable que le règlement de votre succession soit plus coûteux que vous ne l'imaginiez, tant sur le plan de l'impôt et des frais que sur celui de l'amertume et des conflits familiaux.

Alors, si vous n'avez pas encore de testament (ce qui pourrait bien être votre cas, puisque près de la moitié des adultes Canadiens n'en ont pas), voyez-y dès aujourd'hui. Par ailleurs, que vous ayez ou non rédigé votre testament, le choix de vos bénéficiaires peut avoir des répercussions importantes sur la valeur de votre succession et sur d'autres aspects de vos finances. Jetons un coup d'œil à quelques éléments à considérer avant de choisir un bénéficiaire.

Régimes enregistrés Lorsque vous désignez une personne comme bénéficiaire de votre régime d'épargne-retraite (RER) ou de votre fonds de revenu de retraite (FRR), cette dernière reçoit généralement de votre institution financière la valeur totale de l'actif. (Au Québec, la loi sur la désignation des bénéficiaires de régimes enregistrés n'est pas aussi claire; renseignez-vous auprès de votre conseiller juridique.) Si le bénéficiaire de votre RER/FRR est votre conjoint, ou encore un enfant ou un petit-enfant à charge en raison d'une déficience physique ou mentale, le privilège de report d'impôt dont votre actif enregistré bénéficie pourrait être maintenu.

Si l'actif est imposable à son transfert, c'est généralement la succession, et non pas le bénéficiaire, qui paie la dette fiscale. Cela pourrait faire échouer votre projet de léguer un patrimoine équivalent à chacun de vos bénéficiaires. Voici un exemple : supposons que vous avez deux enfants adultes et que vous voulez partager votre patrimoine à parts égales. Vous nommez votre fils bénéficiaire de votre RER de 200 000 $ et léguez à 200 000 $ comptant à votre fille. À votre décès, le REER de 200 000 $ sera, en général, légué à l'extérieur de la succession et transféré en entier à votre fils. Mais cette somme sera considérée comme un revenu dans votre déclaration pour l'année du décès. L'impôt sur le REER sera payé à même les autres éléments d'actif de la succession, soit les 200 000 $ en espèces légués à votre fille. Cette dernière recevra donc beaucoup moins que ce vous aviez l'intention de lui léguer.

Assurance vie Vous avez peut-être acheté de l'assurance vie pour couvrir les dettes de la succession et les impôts à payer au décès. Si vous avez désigné un bénéficiaire, il devrait normalement toucher le produit en franchise d'impôt. Mais si votre succession est bénéficiaire, le produit est inclus dans votre succession et peut être soumis à l'homologation. Dans les provinces où les frais d'homologation sont élevés, comme en Ontario et en Colombie-Britannique, le coût est parfois considérable. (En général, l'homologation ne s'applique pas au Québec, et, dans les cas où elle s'applique, les frais ne sont pas très élevés.) Est-ce à dire qu'il vaut toujours mieux nommer un particulier comme bénéficiaire de votre assurance vie? Pas nécessairement. Par exemple, votre exécuteur ou liquidateur pourrait avoir besoin du produit de l'assurance vie pour payer des factures relatives à la succession ou pour accomplir vos dernières volontés.

Il pourrait être financièrement avantageux d'établir une fiducie d'assurance vie, laquelle permettrait de distribuer le produit conformément à votre volonté tout en évitant l'homologation. La fiducie d'assurance vie doit être constituée de façon appropriée par testament.

Avant de désigner vos bénéficiaires, parlez à vos conseillers juridique, fiscal et financier, afin de vous assurer que votre patrimoine et votre héritage seront distribués exactement comme vous le souhaitez.

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